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INDEMNISATION SPECIFIQUE POUR L’ABLATION D’UN ORGANE SAIN (CASS, CIV 1, 6 DECEMBRE 2023, N°22-20.786 – DEFAUT D’INFORMATION POST-OPERATOIRE – PREJUDICE AUTONOME
Un patient subi une opération de la rotule sous arthroscopie en raison d’une subluxation de la rotule. Lors de cette opération, le chirurgien prend l’initiative de retirer la bourse prérotulienne. A l’issue de cette opération, le patient est de nouveau opéré en raison...
ACTION EN AGGRAVATION DE L’ETAT DE SANTE : IMPOSSIBILITE D’OBTENIR LA REPARATION DES PREJUDICES EN LIEN AVEC L’AGGRAVATION SI LA RESPONSABILITE DE L’AUTEUR PRETENDU DU DOMMAGE N’AVAIT PAS ETE RECONNUE LORS DU DOMMAGE INITIAL (CASS., CIV 2., 21 MARS 2024, N°22-18.089)
En 1980, à la suite d’un accident impliquant la SNCF, une victime subit une amputation de sa jambe et de son bras droit, diverses fractures, ainsi que l’amputation de deux orteils du pied gauche. Elle sollicite l’indemnisation de ses préjudices auprès de la SNCF en...
L’ETAT ANTERIEUR D’UNE VICTIME D’UN ACCIDENT: LES LESIONS LOMBAIRES ASYMPTOMATIQUES REVELEES PAR UN ACCIDENT DOIVENT ETRE INDEMNISEES (COUR DE CASSATION, CIV 2., 15 FEVRIER 2024, N°22-20.994)
La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que la victime d’un accident qui présente des séquelles en lien avec un état antérieur latent (sans symptôme) qui a été révélé par l’accident a droit à l’indemnisation des préjudices en lien avec cet état antérieur,...