Un patient subi une opération de la rotule sous arthroscopie en raison d’une subluxation de la rotule. Lors de cette opération, le chirurgien prend l’initiative de retirer la bourse prérotulienne.
A l’issue de cette opération, le patient est de nouveau opéré en raison d’un hématome post opératoire.
Devant la persistance des douleurs, il assigne ce chirurgien.
La Cour d’appel retient sa responsabilité en raison de l’ablation d’un organe sain, qui n’était pas utile et qui a provoqué les douleurs dont se plaint le patient.
Par ailleurs, la Cour d’appel alloue à la victime la somme de 1.000 euros au titre du préjudice moral lié au retrait d’un organe sain.
La Cour de cassation approuve la décision de la Cour d’appel qui a retenu ce préjudice autonome, non indemnisé au titre des souffrances endurées ou du déficit fonctionnel permanent.
« La cour d’appel a retenu que l’exérèse de la bourse prérotulienne était inutile et constitutive d’une faute du chirurgien et que M. [Z] avait subi un préjudice moral découlant de l’ablation d’un organe sain.
Dès lors que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent et des souffrances n’incluaient pas ce préjudice, dont elle avait constaté l’existence, elle a pu l’indemniser distinctement et n’a pas méconnu le principe d’une réparation intégrale sans pertes ni profit pour la victime ».
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